RETOURS ET REMBOURSEMENTS
3. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
ARTICLE 1 – GARANTIE 14 JOURS
En tant que consommateur, en vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours qui court à compter de la réception de votre commande afin de nous signaler le ou les produit(s) qui ne vous conviendrait(ent) pas en complétant le formulaire de retour que vous trouverez en vous rendant ici. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Une fois votre droit de rétractation exercé, vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours afin de retourner le bien.
Le produit doit être inutilisé, dans le même état où vous l’avez reçu et dans son emballage d’origine.
Merci de joindre le formulaire de retour complété à l’article retourné et d’envoyer le colis à l’adresse suivante :
AMOSEEDS SAS – SERVICE CLIENTS
1 avenue du Maréchal Foch,
Belfort, 90000,
France
Nous conseillons d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de AMOSEEDS ne pouvant être engagée à ce titre.
À réception de votre colis, si toutes les conditions de rétractation sont remplies, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de réception accompagné de l’acceptation de votre demande de remboursement du ou des produit(s) retourné(s). Ce dernier sera intégral et s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du produit retourné.
Dans le cas contraire, vous recevrez également un e-mail de confirmation de réception accompagné du rejet de votre demande de remboursement.
ARTICLE 2 – REMBOURSEMENT EN RETARD OU MANQUANT
Dans l’éventualité d’un remboursement en retard ou manquant, nous vous demandons de suivre la procédure suivante :
- Consultez votre compte bancaire,
- Contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit afin de vérifier qu’il n’y ait pas de délai d’affichage dudit remboursement,
- Contactez votre banque afin de vérifier qu’il n’y ait pas de délai de traitement dudit remboursement,
- Contactez notre service client à l’adresse suivante info@amoseeds.com.
ARTICLE 3 – ARTICLES SOLDÉS
AMOSEEDS s’engage à rembourser les articles soldés uniquement au prix unitaire d’achat payé par le client.
ARTICLE 4 – ERREUR ET MANQUEMENT DU CLIENT
AMOSEEDS se voit être responsable de l’envoi des produits jusqu’à réception du colis par le client. Cependant la responsabilité d’AMOSEEDS est nulle dès lors qu’une erreur du client est prouvée (exemple : mauvaise adresse…). Par conséquent, AMOSEEDS se doit d’informer le client que le colis n’a pu être distribué du fait de son erreur ; AMOSEEDS propose au client après retour du colis :
- Le renvoi du ou des produit(s) au client avec à la charge du client les frais de renvoi,
- Un chèque cadeau utilisable sur le site AMOSEEDS.COM du montant de l’achat réduit des frais de livraison.
Si l’erreur du client devient trop fréquente (plus de deux erreurs par an), AMOSEEDS est en droit de refuser le remboursement.
Dans l’éventualité où le colis ait été envoyé et déposé en Mondial Relay et que le client n’ait pas récupéré le colis au point relais, le colis se verra réexpédié au point relais d’origine où AMOSEEDS l’avait déposé. AMOSEEDS propose au client après retour du colis :
- Le renvoi du ou des produit(s) au client avec à la charge du client les frais de renvoi,
- Un chèque cadeau utilisable sur le site AMOSEEDS.COM du montant de l’achat réduit des frais de livraison.
Dans l’éventualité où le client affirme ne pas avoir reçu le produit malgré le fait que le logiciel de livraison dise le contraire, AMOSEEDS demandera au client d’envoyer une copie de sa Carte Nationale d’Identité et l’attestation sur l’honneur de l’exactitude de la déclaration. Après réception et vérification de ces informations, AMOSEEDS proposera un chèque cadeau utilisable sur le site AMOSEEDS.COM du montant de l’achat ou le renvoi du ou des produit(s).
Quelques conseils si vous n’avez pas reçu votre commande :
- Vérifiez l'adresse de livraison que vous avez inscrite lors de votre achat,
- Vérifiez si vous n’avez pas reçu un avis de passage (dans votre boite aux lettres ou à proximité de votre porte d’entrée),
- Effectuez des recherches à proximité du lieu de livraison. Il est possible que le facteur se soit trompé et ait déposé votre colis dans la boîte aux lettres de votre voisin ou dans un endroit à proximité (un porche ou un garage),
- Vérifiez si quelqu’un a pu réceptionner le colis à votre place,
- Enfin, contactez le transporteur qui pourra vous aider en vous donnant des informations supplémentaires.
ARTICLE 5 – COLIS ENDOMMAGÉ
Si un colis est arrivé abimer vous disposez d’un délai de 14 jours suivant la réception du colis pour contacter notre service client à l’adresse suivante : info@amoseeds.com ou par courrier à AMOSEEDS SAS – SERVICE CLIENT, 1 avenue du Maréchal Foch, Belfort, 90000, France avec les informations nécessaires (voir ci-dessous). En l’absence de demande de votre part nous ne pourrons prendre en compte votre demande. Vous pouvez également nous faire part de votre demande via le formulaire de contact : cliquez-ici.
Le client se doit de renvoyer le colis qui arrive en mauvais état à l’adresse postale suivante : AMOSEEDS SAS – SERVICE CLIENT, 1 avenue du Maréchal Foch, Belfort, 90000, France.
Afin de faciliter les démarches et de justifier votre demande veuillez joindre les informations suivantes :
- Photo du colis permettant le constat de l’état général avec l’étiquette de transport visible,
- Photo de l’emballage du ou des produit(s) avec le code barre produit visible,
- Photos du ou des article(s) endommagé(s) : une photo de l’ensemble et une photo de la casse constatée.
Après réception et inspection du colis et des informations, si toutes les conditions confirment la dégradation du colis lors du transport et que les produits n’aient pas été utilisés/ouverts, AMOSEEDS ouvrira personnellement une procédure contre le transporteur et renverra au client les produits endommagés sans aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 6 – MAUVAIS PRODUIT
Si un colis vous a été livré et que le produit ne correspond pas à votre commande vous disposez d’un délai de 14 jours suivant la réception de votre colis pour contacter notre service client à l’adresse suivante : info@amoseeds.com, par courrier à l’adresse suivante : 1 avenue du Maréchal Foch, Belfort, 90000, France ou via le formulaire de contact : cliquez-ici.
Afin de faciliter les démarches et de justifier votre demande veuillez joindre les informations suivantes :
- Photo du colis reçu avec l’étiquette de transport visible,
- Photos de l'emballage du ou des mauvais produit(s) reçu(s) avec le code barre produit visible.
ARTICLE 7 – CADEAUX
Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier.
Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et nous lui ferons savoir que vous avez retourné l’article.
ARTICLE 8– INFORMATIONS D’EXPÉDITION
Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à AMOSEEDS SAS, 1 avenue du Maréchal Foch, Belfort, 90000, France.
Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.
En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 60€, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.