Conditions générales de vente

 

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES.
   
   

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS.

AMOSEEDS est susceptible de collecter les données suivantes selon votre interaction sur le site internet (achat sur notre boutique, navigation sur notre boutique, marketing par e-mail) :

• Dans le cadre de notre processus d’achat et de vente nous pourrons vous demander les données relatives à votre identité : nom et prénom.
• Dans le cadre d’une commande : votre adresse postale afin d’établir les factures.
• Dans le cadre de la création d’un compte client, d’une communication avec nous et/ou afin de recevoir notre Newsletter, votre adresse électronique vous sera demandée : avec votre permission nous pourrons vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
• Dans le cadre de votre visite sur le site internet, nous recevons automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
  
  

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT.

Comment obtenez-vous mon consentement ?

Votre consentement peut être recueilli de différentes façons sur le site :

• Le consentement peut être collecté de manière indirecte lorsque vous nous les transférez afin de conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
• AMOSEEDS collecte également de manière directe votre consentement dans les cas où nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels à des fins de marketing email ou sms par exemple : nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement ? 

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à info@amoseeds.com ou par courrier à : amoseeds SAS - 1 avenue du Maréchal Foch, Belfort, 90000, France.

ARTICLE 3 – DIVULGATION.

En cas d’obligation par la loi ou de violation de nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de votre part nous sommes dans la possibilité de divulguer vos renseignements personnels.

ARTICLE 4 – SHOPIFY.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. En utilisant le Site, vous acceptez que vos Données soient transférées sur différents serveurs à des fins d’hébergement.

Paiement :

Shopify stock vos renseignements bancaires dans le cas où l’achat est réalisé par le biais d’une passerelle de paiement direct. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.

Afin de vous proposer les options de paiement en 3x sans frais de Klarna, nous pourrions être amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément la politique de confidentialité de Klarna.

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS.

Afin de réaliser leurs services les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire.

Certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialités quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. Pour que vous puissiez comprendre la manière dont vos renseignements personnels seront traités nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialités.

Certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé en Europe et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Lien :

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ.

Vos données personnelles sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus afin qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256.

Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES).

Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

• _session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).
• _shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.
• _shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.
• cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.
• _secure_session_id, identificateur unique de session.
• storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.
  
  

ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT.

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES.

Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à info@amoseeds.com ou par courrier à amoseeds SAS, 1 avenue du Maréchal Foch, Belfort, 90000, France – TVA : FR94853114510. 

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION.

VUE D’ENSEMBLE.

Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes effectuées sur le site internet de la SAS amoseeds www.amoseeds.com (ci-après amoseeds).

L’acquisition de tout produit implique l’entière acceptation de chacune des Conditions Générales indiquées, sous réserve de l’acceptation des Conditions Particulières pouvant s’appliquer au moment de l’acquisition de certains produits. Aussi l’acquisition de tout produit ou la visite de ce site vous engage dans notre « Service » et implique l’entière acceptation de chacune des modalités suivantes « CGV, CGVU, C » y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.  Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. 

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ces conditions Générales pourront être modifiées sans notification préalable. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées avant de procéder à l’acquisition de l’un des produits proposés. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, aussi vous êtes dans l’interdiction, dans le cadre de l’utilisation du Service, de violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). Toute personne souhaitant revendre des produits AMOSEEDS doit demander une autorisation manuscrite ou numérique au service commerciale de l’entreprise.

Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES.

Nous sommes en droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne sans justification de motif.

Votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

En naviguant et utilisant ce site vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter : Une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS.

La responsabilité d’AMOSEEDS est nulle si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Bien que nous nous réservions le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, nous n’avons aucune obligation de mise à jour des informations sur notre site. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service (ainsi que toute partie ou tout contenu du service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant).

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire :

• De limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas.
• De limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.
• D’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

 

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Ainsi vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retours et Remboursements.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS.

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Qui seront assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS.

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS.

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.

Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS.

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES.

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

amoseeds, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger amoseeds, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION.

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou nous :

• Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
• Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
  
  

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD.

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 1 avenue du Maréchal Foch, Belfort, 90000, France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Afin de pouvoir contacter Le Client en cas de problèmes de traitement ou de livraison de sa commande, AMOSEEDS se réserve le droit de collecter le numéro de téléphone du Client. AMOSEEDS informe Le Client qu’il le contactera uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec Le Client.

AMOSEEDS informe également Le Client qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique mis à disposition par le biais de ce lien : https://www.bloctel.gouv.fr.

 

ARTICLE 21 – COORDONNÉES.

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à info@amoseeds.com ou par courrier à amoseeds SAS, 1 avenue du Maréchal Foch, Belfort, 90000, France – TVA : FR94853114510.

 

3. PRODUITS
   
   

3.1 PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

AMOSEEDS propose à la vente sur son Site Internet des denrées alimentaires, des compléments alimentaires et des accessoires qui pourraient entrer dans l’utilisation ou la conservation de ceux-ci.

Les informations principales des produits comprenant les représentations visuelles, conseils d’utilisation, contre-indications, propriétés, ingrédients, poids net et spécifications sont mentionnées sur le site internet AMOSEEDS.COM. Le Client se doit de prendre connaissance de ces informations avant tout passage de commande et sera tenu comme seul responsable de son achat. Le Client se doit également de prendre connaissance des conseils d’utilisation et des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits commercialisés par AMOSEEDS et de les respecter à chaque usage.

AMOSEEDS informe Le Client lorsque l’avis d’un professionnel de santé est nécessaire avant la consommation d’un Produit. Le Client ne pourra dès lors pas se prévaloir d’un défaut d’accès à une information déterminante qui pourrait entrainer à défaut d’appréciation des conditions relatives à sa Commande. Il est donc entendu que AMOSEEDS n'encourage en aucun cas l'auto-médication.

AMOSEEDS ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels), qui pourraient résulter de l'utilisation non conforme des Produits commercialisés sur le Site AMOSEEDS.COM ou dans ses points de vente physiques. Dans l’hypothèse où Le Client souhaiterait des informations supplémentaires et des conseils qualifiés sur un dit Produit, il pourra contacter le Service Client AMOSEEDS par email à l’adresse info@amoseeds.com, par téléphone au +33 3 39 80 00 33 (appels non-surtaxés) ou par voie postale à l’adresse : AMOSEEDS SAS, 1 avenue du Maréchal Foch, 90000 BELFORT.

 

3.2 PRIX DES PRODUITS

Les tarifs indiqués sur le Site Internet sont garantis au moment du passage de la Commande dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont exprimés en Euros (€) et sont valables en France Métropolitaine. Ils comprennent la TVA française calculée sur la base d’un taux de 5,5%. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente par AMOSEEDS sur son Site Internet.

Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de livraison. Ceux-ci seront à régler en supplément au moment du passage de la commande ou seront offerts, en fonction du montant total de la Commande, du mode de livraison choisi, ou du pays de résidence du Client.

Les bons de réduction et les avoirs ne sont pas cumulables et valables uniquement selon les conditions mentionnées, sur une période de validité donnée. Ces offres promotionnelles peuvent être présentées sur les Réseaux Sociaux, dans la Newsletter, par SMS, sur les pages du Site Internet ou sur tout autre support de communication crée par AMOSEEDS.

Les offres de fidélité et de parrainage sont valables uniquement selon les conditions prévues et ne sont pas cumulables avec d’autres bons de réduction.

AMOSEEDS se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les promotions de ses produits, les frais de transport, les conditions de validité de ses bons de réduction et de ses offres de fidélité et de parrainage. Ces modifications seront indiquées lors de la validation de la Commande.

3.3 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site AMOSEEDS.COM est protégé par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle. Le contenu comprend les marques, les photographies, les textes, les images animées ou non, les illustrations, les vidéos, les commentaires, les sons, toutes les applications informatiques utilisées sur le Site AMOSEEDS.COM et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site. 

 Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation partielle ou totale de ce contenu par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et est soumise à l’autorisation écrite préalable et expresse de AMOSEEDS.  Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de AMOSEEDS.

 

3.4 LOI AGEC

En conformité avec la loi AGEC (Lutte contre le Gaspillage Alimentaire et l’Economie Circulaire), AMOSEEDS SAS est adhérent à un éco-organisme (Numéro unique : FR298365_01SHHA) lui permettant de déclarer et payer une éco-contribution sur ses emballages ménagers.

4. DÉLAIS DE RÉPONSE

AMOSEEDS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter une réponse à toute question relative aux Produits, qu’il s’agisse de questions portant sur l’utilisation, la qualité ou la vigilance des Produits, dans un délai de 72 (soixante-douze) heures ouvrées, sous réserve que cette question soit posée dans les horaires mentionnés sur notre Site Internet.

 

5. LIVRAISONS

Les Produits commandés par Le Client conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client comme adresse de livraison lors du passage de sa Commande.

AMOSEEDS informe Le Client que les tarifs suivants seront appliqués en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination :

5.1 DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

France, Andorre et Monaco : 

- Livraison en point relais 72h via Mondial Relay : 3,49€ (offerte à partir de 35€ d’achats)
- Livraison à domicile en 48h via Colis Privé : 4,95€ (offerte à partir de 50€ d’achats) 
- Livraison à domicile en 48h via Colissimo : 5,95€ (offerte à partir de 50€ d’achats) 
- Livraison express en 24h via Chronopost : 9,90€ (offerte à partir de 110€ d’achats)

Belgique : 

- Livraison en point relais en 4 jours : 3,49€ (offerte à partir de 35€ d'achats)
- Livraison à domicile en 72h (offerte à partir de 50€ d’achats) : 4,95€
- Livraison express en 24h : 11,95€ (offerte à partir de 110€ d’achats)

Luxembourg : 

- Livraison à domicile en 72h : 5,95€ (offerte à partir de 60€ d'achats)
- Livraison express en 24h : 12,95€ (offerte à partir de 110€ d'achats)


Suisse, Danemark, Estonie, Groenland, Hongrie, Îles Féroé, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie :

- Livraison à domicile en 4 jours : 8,95€ (offerte à partir de 80€ d'achats)
- Livraison express en 48h : 16,00€ (offerte à partir de 130€ d'achats)

 

Pays du Maghreb : Algérie, Maroc, Tunisie, Libye, Mauritanie :

Livraison express en 4-5 jours en fonction du poids de votre colis :

• 0,250 kg : 14,99€
• de 0,251 kg à 1 kg : 19,99€
• de 1,001 kg à 3 kg : 24,99€
• de 3,001 kg à 5 kg : 29,99€
• de 6,001 kg à 7 kg : 34,99€
• de 7,001 kg à 8 kg : 39,99€
• de 8,001 kg à 9 kg : 44,99€
• de 9,001 kg à 10 kg : 59,99€
• de 10,001 kg à 15 kg : 69,99€
• de 15,001 kg à 20 kg : 79,99€
• de 20,001 kg à 30 kg : 89,99€
  
  

Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane française :

Livraison express en 3-4 jours en fonction du poids de votre colis :

• 0,250 kg : 14,99€
• de 0,251 kg à 0,500 kg : 19,99€
• de 0,501 kg à 1 kg : 24,99€
• de 1,001 kg à 2 kg : 29,99€
• de 2,001 kg à 3 kg : 34,99€
• de 3,001 kg à 4 kg : 39,99€
• de 4,001 kg à 5 kg : 44,99€
• de 5,001 kg à 6 kg : 44,99€
• de 6,001 kg à 7 kg : 49,99€
• de 7,001 kg à 8 kg : 54,99€
• de 8,001 kg à 9 kg : 59,99€
• de 9,001 kg à 10 kg : 69,99€
• de 10,001 kg à 20 kg : 109,99€
• de 20,001 kg à 30 kg : 139,99€
  
  

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Terres australes françaises, Île Maurice et tous les autres pays non listés ci-dessus : 

- Livraison express en 4-8 jours en fonction du poids de votre colis :

• 0,250 kg : 18,99€
• de 0,251 kg à 0,500 kg : 24,99€
• de 0,501 kg à 1 kg : 34,99€
• de 1,001 kg à 2 kg : 49,99€
• de 2,001 kg à 3 kg : 59,99€
• de 3,001 kg à 4 kg : 79,99€
• de 4,001 kg à 5 kg : 99,99€
• de 5,001 kg à 6 kg : 119,99€
• de 6,001 kg à 7 kg : 129,99€
• de 7,001 kg à 8 kg : 139,99€
• de 8,001 kg à 9 kg : 149,99€
• de 9,001 kg à 10 kg :169,99€ 
• de 10,001 kg à 20 kg : 199,99€
• de 20,001 kg à 30 kg : 299,99€
  
  

Allemagne, Pays Bas :

- Livraison en point relais en 4 jours : 3,95€ (offerte à partir de 45€ d'achats)
- Livraison à domicile en 72h : 5,95€
- Livraison express en 24h : 12,95€ (offerte à partir de 110€ d'achats)

 

Autriche, Espagne (hors canaries) :

- Livraison en point relais en 4 jours : 4,95€ (offerte à partir de 50€ d'achats)
- Livraison à domicile en 72H : 6,95€ (offerte à partir de 70€ d'achats)
- Livraison express en 24H : 12,95€ (offerte à partir de 110€ d'achats)

 

Gibraltar, Guernesey, Île de Man, Irlande, Italie, Jersey, Portugal (hors acores), Vatican :

- Livraison à domicile en 72H : 6,95€ (offerte à partir de 70€ d'achats)
- Livraison express en 24H : 12,95€ (offerte à partir de 110€ d'achats)


Azerbaïdjan, Canaries, Albanie, Arménie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Géorgie, Grèce, Island, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monténégro, Norvège, Serbie, Turquie, Ukraine :

- Livraison express en 72H : 15€ (offerte à partir de 150€ d'achats)


Chine, Corée du Sud, Inde, Israël, R.A.S. chinoise de Hong Kong, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Australie, Canada, Portugal (Açores), Bangladesh, Indonésie, Malaisie, Maldives, Népal, Philippines, R.A.S. chinoise de Macao, Afrique du Sud, Cameroun, Égypte, Madagascar, Nigéria, Île Bouvet, Île Åland, Kosovo, Saint-Marin, Svalbard et Jan Mayen, Dominique, Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Paraguay, Pérou, Mexique :

- Livraison express en 4-5 jours à partir de 100€ d'achats : 10€ (offerte à partir de 190€ d'achats)
- Livraison express en 4-5 jours en-dessous de 100€ d'achats : 19,99€ (offerte à partir de 190€ d'achats)

 

Tous nos délais et tarifs de livraison peuvent également être consultés via ce lien.

 

5.2 COLIS ENDOMMAGÉ

Si votre colis ou l'un des produits contenus à l'intérieur vous parvient endommagé, vous disposez d’un délai de 10 jours après réception du colis pour contacter notre service client à l’adresse info@amoseeds.com ou par téléphone au 03 39 80 00 33 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h).  

Afin de faciliter les démarches et de justifier votre demande, nous vous demanderons d'y joindre les informations suivantes :

Après réception et inspection du colis à l'entrepôt et si toutes les conditions confirment la dégradation du colis lors du transport, nous ouvrirons une réclamation auprès du transporteur et vous renverrons un nouveau colis à nos frais dans les plus brefs délais.

5.3 MAUVAIS PRODUIT REÇU

Si vous avez reçu des produits différents de ceux initialement commandés, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception du colis pour contacter notre service client à l’adresse  info@amoseeds.com ou par téléphone au 03 39 80 00 33 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h).  

Afin de faciliter les démarches et de justifier votre demande, nous vous demanderons d'y joindre les informations suivantes :

5.4 CADEAUX

Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier.

Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et nous lui ferons savoir que vous avez retourné l’article.

 

6. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
   
   

6.1  RETOURS ET GARANTIE 14 JOURS

En tant que consommateur et en vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de votre commande. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Une fois votre droit de rétractation exercé, vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours afin de retourner le(s) produit(s).

CONDITIONS DE RETOURS ET REMBOURSEMENT :

6.2 REMBOURSEMENT EN RETARD OU MANQUANT

Dans l’éventualité d’un remboursement en retard ou manquant, nous vous demandons de suivre la procédure suivante :

• Consultez votre compte bancaire,
• Contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit afin de vérifier qu’il n’y ait pas de délai d’affichage dudit remboursement,
• Contactez votre banque afin de vérifier qu’il n’y ait pas de délai de traitement dudit remboursement,
• Contactez notre service client à l’adresse suivante info@amoseeds.com.

6.3 ARTICLES SOLDÉS

AMOSEEDS s’engage à rembourser les articles soldés uniquement au prix unitaire d’achat payé par le client.

6.4 ERREUR ET MANQUEMENT DU CLIENT

AMOSEEDS se voit être responsable de l’envoi des produits jusqu’à réception du colis par le client. Cependant la responsabilité d’AMOSEEDS est nulle dès lors qu’une erreur du client est prouvée (exemple : mauvaise adresse…). Par conséquent, AMOSEEDS se doit d’informer le client que le colis n’a pu être distribué du fait de son erreur ; AMOSEEDS propose au client après retour du colis :

• Le renvoi du ou des produit(s) au client avec à la charge du client les frais de renvoi,
• Un chèque cadeau utilisable sur le site AMOSEEDS.COM du montant de l’achat réduit des frais de livraison.

Si l’erreur du client devient trop fréquente (plus de deux erreurs par an), AMOSEEDS est en droit de refuser le remboursement.

Dans l’éventualité où le colis ait été envoyé et déposé en Mondial Relay et que le client n’ait pas récupéré le colis au point relais, le colis se verra réexpédié au point relais d’origine où AMOSEEDS l’avait déposé. AMOSEEDS propose au client après retour du colis :

• Le renvoi du ou des produit(s) au client avec à la charge du client les frais de renvoi,
• Un chèque cadeau utilisable sur le site AMOSEEDS.COM du montant de l’achat réduit des frais de livraison.

Dans l’éventualité où le client affirme ne pas avoir reçu le produit malgré le fait que le logiciel de livraison dise le contraire, AMOSEEDS demandera au client d’envoyer une copie de sa Carte Nationale d’Identité et l’attestation sur l’honneur de l’exactitude de la déclaration. Après réception et vérification de ces informations, AMOSEEDS proposera un chèque cadeau utilisable sur le site AMOSEEDS.COM du montant de l’achat ou le renvoi du ou des produit(s).

Quelques conseils si vous n’avez pas reçu votre commande :

- Vérifiez l'adresse de livraison que vous avez inscrite lors de votre achat,

- Vérifiez si vous n’avez pas reçu un avis de passage (dans votre boite aux lettres ou à proximité de votre porte d’entrée),

- Effectuez des recherches à proximité du lieu de livraison. Il est possible que le facteur se soit trompé et ait déposé votre colis dans la boîte aux lettres de votre voisin ou dans un endroit à proximité (un porche ou un garage),

- Vérifiez si quelqu’un a pu réceptionner le colis à votre place,

- Enfin, contactez le transporteur qui pourra vous aider en vous donnant des informations supplémentaires.
 

7. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à AMOSEEDS pour obtenir une solution amiable.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

AMOSEEDS a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52327/VM/2401 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
• Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, - Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits,
• Copie de la réclamation préalable,
• Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
  
  

8. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DU CLIENT
   

Le Client reconnait avoir communication, préalablement au passage de sa Commande, d’une manière lisible et compréhensible des Conditions Générales de Vente. Le Client reconnait également avoir pris connaissance de toutes les informations contenues dans les articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation et des présentes Conditions Générales qui comprennent :

• Les caractéristiques essentielles des Produit proposés par AMOSEEDS,
• Le prix du produit et de ses frais annexes,
• Le délai auquel AMOSEEDS s’engage à livrer le Produit,
• Les modalités concernant les retours, remboursements et délais de rétractation du Client,
• Les fonctionnalités du contenu numériques de AMOSEEDS,
• Les informations relatives à la protection des données du Client récoltées par AMOSEEDS avec son consentement,
• Les informations relatives à l’identité de AMOSEEDS : coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,
• Les informations relatives aux activités de AMOSEEDS,
• Les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre,
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,
• La possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

Le passage d’une Commande sur le Site Internet AMOSEEDS.COM implique pour toute personne morale ou physique une adhésion et une acceptation totale des présentes Conditions Générales de Vente et une obligation au paiement des produits commandés par le Client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à AMOSEEDS.