Conditions générales de vente

Conditions générales de vente amOseeds

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES
  2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
  3. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

 

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES

    ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

    AMOSEEDS est susceptible de collecter les données suivantes selon votre interaction sur le site internet (achat sur notre boutique, navigation sur notre boutique, marketing par e-mail) :

    ARTICLE 2 – CONSENTEMENT

    Comment obtenez-vous mon consentement ?

    Votre consentement peut être recueillie de différentes façons sur le Site :

    Comment puis-je retirer mon consentement ?

    Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à info@amoseeds.com ou par courrier à : amOseeds SAS - 8 rue de Madrid, Belfort, 90000, France.

    ARTICLE 3 – DIVULGATION

    En cas d’obligation par la loi ou de violation de nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de votre part nous sommes dans la possibilité de divulguer vos renseignements personnels.

    ARTICLE 4 – SHOPIFY

    Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

    Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. En utilisant le Site, vous acceptez que vos Données soient transférées sur différents serveurs à des fins d’hébergement.

    Paiement :

    Shopify stock vos renseignements bancaires dans le cas où l’achat est réalisé par le biais d’une passerelle de paiement direct. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

    Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

    Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
    Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.

    ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

    Afin de réaliser leurs services les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire.

    Certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. Pour que vous puissiez comprendre la manière dont vos renseignements personnels seront traités nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialités.

    Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés où avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

    À titre d’exemple, si vous êtes situé en Europe et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

    Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

    Lien

    Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

    ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

    Vos données personnelles sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus afin qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

    Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256.

    Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

    FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

    Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

    ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT

    En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

    ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

    Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

    QUESTIONS ET COORDONNÉES

    Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à info@amoseeds.com ou par courrier à amOseeds SAS, 8 rue de Madrid, Belfort, 90000, France – TVA : FR94853114510. 

     

    2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

    VUE D’ENSEMBLE

    Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes effectuer sur le site internet de la SAS amOseeds www.amoseeds.com (ci-après amOseeds).

    L’acquisition de tout produit implique l’entière acceptation de chacune des Conditions Générales indiquées, sous réserve de l’acceptation des Conditions Particulières pouvant s’appliquer au moment de l’acquisition de certains produits. Aussi l’acquisition de tout produit ou la visite de ce site vous engage dans notre « Service » et implique l’entière acceptation de chacune des modalités suivantes « CGV, CGVU, C » y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.  Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. 

    Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ces conditions Générales pourront être modifiées sans notification préalable. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées avant de procéder à l’acquisition de l’un des produits proposés. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

    ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

    En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

    L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, aussi vous êtes dans l’interdiction, dans le cadre de l’utilisation du Service, de violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). Toute personne souhaitant revendre des produits AMOSEEDS doit demander une autorisation manuscrite ou numérique au service commerciale de l’entreprise.

    Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive.

    Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services

    ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

    Nous sommes en droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne sans justification de motif.

    Votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

    En naviguant et utilisant ce site vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter : Une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

    Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

    ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

    La responsabilité d’AMOSEEDS est nulle si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Bien que nous nous réservions le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, nous n’avons aucune obligation de mise à jour des informations sur notre site. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

    ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

    Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

    Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

    Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

    ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

    Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

    Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

    Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire :

    Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

    ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

    Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

    Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Ainsi vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

    Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retours et Remboursements.

    ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

    Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

    Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

    Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

    Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Qui seront assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

    ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

    Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

    Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.

    Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

    ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

    Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.

    Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

    Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

    Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

    ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

    ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

    Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

    Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

    ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

    En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

    ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

    Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

    Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

    Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

    amOseeds, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

    ARTICLE 14 – INDEMNISATION

    Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger amOseeds, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

    ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

    Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

    ARTICLE 16 – RÉSILIATION

    Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

    Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou nous :

    ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

    Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

    Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

    Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

    ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

    Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 8 rue de Madrid, Belfort, I, 90000, France.

    ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

    Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

    ARTICLE 20 – COORDONNÉES

    Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à info@amoseeds.com ou par courrier à amOseeds SAS, 8 rue de Madrid, Belfort, 90000, France – TVA : FR94853114510.

     

    3. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

    ARTICLE 1 – GARANTIE 14 JOURS

    En tant que consommateur, en vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours qui court à compter de la réception de votre commande afin de nous signaler le ou les produit(s) qui ne vous conviendrait(ent) pas en complétant le formulaire de retour que vous trouverez en vous rendant ici. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Une fois votre droit de rétractation exercé, vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours afin de retourner le bien.

    Le produit doit être inutilisé, dans le même état où vous l’avez reçu et dans son emballage d’origine.

    Merci de joindre le formulaire de retour complété à l’article retourné et d’envoyer le colis à l’adresse suivante :

    AMOSEEDS SAS – SERVICE CLIENTS

    8 rue de Madrid,

    Belfort, 90000,

    France

    Nous conseillons d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de AMOSEEDS ne pouvant être engagée à ce titre.

    À réception de votre colis, si toutes les conditions de rétractation sont remplies, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de réception accompagné de l’acceptation de votre demande de remboursement du ou des produit(s) retourné(s). Ce dernier sera intégral et s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du produit retourné.

    Dans le cas contraire, vous recevrez également un e-mail de confirmation de réception accompagné du rejet de votre demande de remboursement.

    ARTICLE 2 – REMBOURSEMENT EN RETARD OU MANQUANT

    Dans l’éventualité d’un remboursement en retard ou manquant, nous vous demandons de suivre la procédure suivante :

    ARTICLE 3 – ARTICLES SOLDÉS

    AMOSEEDS s’engage à rembourser les articles soldés uniquement au prix unitaire d’achat payé par le client.

    ARTICLE 4 – ERREUR ET MANQUEMENT DU CLIENT

    AMOSEEDS se voit être responsable de l’envoi des produits jusqu’à réception du colis par le client. Cependant la responsabilité d’AMOSEEDS est nulle dès lors qu’une erreur du client est prouvée (exemple : mauvaise adresse…). Par conséquent, AMOSEEDS se doit d’informer le client que le colis n’a pu être distribué du fait de son erreur ; AMOSEEDS propose au client après retour du colis :

    Si l’erreur du client devient trop fréquente (plus de deux erreurs par an), AMOSEEDS est en droit de refuser le remboursement.

    Dans l’éventualité où le colis ait été envoyé et déposé en Mondial Relay et que le client n’ait pas récupéré le colis au point relais, le colis se verra réexpédié au point relais d’origine où AMOSEEDS l’avait déposé. AMOSEEDS propose au client après retour du colis :

    Dans l’éventualité où le client affirme ne pas avoir reçu le produit malgré le fait que le logiciel de livraison dise le contraire, AMOSEEDS demandera au client d’envoyer une copie de sa Carte Nationale d’Identité et l’attestation sur l’honneur de l’exactitude de la déclaration. Après réception et vérification de ces informations, AMOSEEDS proposera un chèque cadeau utilisable sur le site AMOSEEDS.COM du montant de l’achat ou le renvoi du ou des produit(s).

    Quelques conseils si vous n’avez pas reçu votre commande :

    - Vérifiez l'adresse de livraison que vous avez inscrite lors de votre achat,

    - Vérifiez si vous n’avez pas reçu un avis de passage (dans votre boite aux lettres ou à proximité de votre porte d’entrée),

    - Effectuez des recherches à proximité du lieu de livraison. Il est possible que le facteur se soit trompé et ait déposé votre colis dans la boîte aux lettres de votre voisin ou dans un endroit à proximité (un porche ou un garage),

    - Vérifiez si quelqu’un a pu réceptionner le colis à votre place,

    - Enfin, contactez le transporteur qui pourra vous aider en vous donnant des informations supplémentaires.

    ARTICLE 5 – COLIS ENDOMMAGÉ

    Si un colis est arrivé abimer vous disposez d’un délai de 14 jours suivant la réception du colis pour contacter notre service client à l’adresse suivante : info@amoseeds.com ou par courrier à AMOSEEDS SAS – SERVICE CLIENT, 8 rue de Madrid, Belfort, 90000, France avec les informations nécessaires (voir ci-dessous). En l’absence de demande de votre part nous ne pourrons prendre en compte votre demande. Vous pouvez également nous faire part de votre demande via le formulaire de contact : cliquez-ici.

    Le client se doit de renvoyer le colis qui arrive en mauvais état à l’adresse postale suivante : AMOSEEDS SAS – SERVICE CLIENT, 8 rue de Madrid, Belfort, 90000, France.

    Afin de faciliter les démarches et de justifier votre demande veuillez joindre les informations suivantes :

    Après réception et inspection du colis et des informations, si toutes les conditions confirment la dégradation du colis lors du transport et que les produits n’aient pas été utilisés/ouverts, AMOSEEDS ouvrira personnellement une procédure contre le transporteur et renverra au client les produits endommagés sans aucun frais supplémentaire.

    ARTICLE 6 – MAUVAIS PRODUIT

    Si un colis vous a été livré et que le produit ne correspond pas à votre commande vous disposez d’un délai de 14 jours suivant la réception de votre colis pour contacter notre service client à l’adresse suivante : info@amoseeds.com, par courrier à l’adresse suivante : 8 rue de Madrid, Belfort, 90000, France ou via le formulaire de contact : cliquez-ici.

    Afin de faciliter les démarches et de justifier votre demande veuillez joindre les informations suivantes :

    ARTICLE 7 – CADEAUX

    Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier.

    Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et nous lui ferons savoir que vous avez retourné l’article.

    ARTICLE 8– INFORMATIONS D’EXPÉDITION

    Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à AMOSEEDS SAS, 8 rue de Madrid, Belfort, 90000, France.

    Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.

    En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.

    Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 60€, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

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