Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.amoseeds.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.amoseeds.com est produit et édité par la société AMOSEEDS SAS, société par actions simplifiées au capital social de 3 000€, dont le siège social est situé 1 avenue du Maréchal Foch, 90000 Belfort. Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le n°853 114 510 et est représentée par Boris Schottey, en sa qualité de président, identifiée avec le N° TVA intracommunautaire : FR94853114510.

Coordonnées de contact :

- Numéro de téléphone : +33 3 39 80 00 33 (du lundi au vendredi, de 8H30 à 17H, appel non-surtaxé).

- Adresse email : info@amoseeds.com

 
Les photos / vidéos et visuels présents sur le site et les supports de communication affiliés ne sont pas contractuels, les tarifs sont indiqués à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.amoseeds.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.amoseeds.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de publication et/ou le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.amoseeds.com est mis à jour régulièrement par le responsable de publication et/ou le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 
3. Description des services fournis.

Le site www.amoseeds.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site www.amoseeds.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.amoseeds.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.amoseeds.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript ainsi que d'autres technologies existantes ou à venir (liste non exhaustive).

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le responsable de publication et/ou le propriétaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de publication et/ou du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 
6. Limitations de responsabilité.

Le responsable de publication et/ou propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.amoseeds.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le responsable de publication et/ou propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.amoseeds.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable de publication et/ou propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le responsable de publication et/ou propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 
7. Politique de confidentialité : Gestion des données personnelles.

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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7.1 Responsables de la collecte des données personnelles.

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : Boris Schottey. www.amoseeds.com est représenté par Boris Schottey, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.amoseeds.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. À chaque fois que www.amoseeds.com traite des données Personnelles, www.amoseeds.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.amoseeds.com les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées.

www.amoseeds.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation etc.

Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.

Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.

Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

www.amoseeds.com ne commercialise pas vos données personnelles, elles sont donc uniquement utilisées par stricte nécessité ou à des fins d'analyses et statistiques.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.amoseeds.com disposent des droits suivants :

 

Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Droit de retirer à tout moment leur consentement (article 13-2c RGPD).

Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).

Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).

Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.amoseeds.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que www.amoseeds.com a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.amoseeds.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’utilisateur souhaite savoir comment www.amoseeds.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter www.amoseeds.com par écrit à l’adresse suivante :

info@amoseeds.com

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que www.amoseeds.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (pièce d’identité en cours de validité).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.amoseeds.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.amoseeds.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment la CNIL (liste non exhaustive).

 

7.4 Non-communication des données personnelles.

www.amoseeds.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.amoseeds.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.amoseeds.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident concernant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de www.amoseeds.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.amoseeds.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.amoseeds.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de www.amoseeds.com sont les employés de l'entreprise ou toute personne habilitée par l'entreprise à cette fin.

 
8. Notification d’incident.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une faille de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.amoseeds.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse d'un rachat de www.amoseeds.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.amoseeds.com.

 
9. Sécurité.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, www.amoseeds.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption (cryptage SSL) et mot de passe.

 

Lors du traitement des données personnelles, www.amoseeds.com prend toutes les mesures jugées raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération, destruction ou autre nuisance.

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10. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.amoseeds.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable de publication et/ou propriétaire. Cependant, le responsable de publication et/ou propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.amoseeds.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.   Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 
11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amoseeds.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 
12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manières strictement confidentielles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par email info@amoseeds.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Lexique.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).