RÈGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS AMOSEEDS – 2026
Article 1 – Organisateur
La société Amoseeds France, dont le siège social est situé 1 avenue du Maréchal Foch, 90000 Belfort, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Concours Amoseeds Semaine de la Terre » (ci-après « le Jeu »).
Contact officiel : info@amoseeds.com.
Article 2 – Dates du Jeu
Le Jeu se déroule du 26 avril 2026 au jeudi 14 mai inclus, dates et heures françaises (UTC+1).
Toute participation reçue en dehors de ces dates ne sera pas prise en compte.
Le tirage au sort aura lieu le 15 mai 2026.
Article 3 – Conditions de participation
La participation est ouverte à toute personne physique, résidant dans n’importe quel pays, sans restriction d’âge, sauf dispositions légales contraires selon les pays.
Les mineurs doivent participer sous la responsabilité d’un parent ou représentant légal lorsque la législation locale l’exige.
La participation est limitée à une inscription par personne.
Article 4 – Modalités de participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour participer, il suffit de :
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Accéder au formulaire Typeform dédié au Jeu Concours.
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Remplir toutes les questions obligatoires.
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Valider le formulaire jusqu’à l’écran final de confirmation.
Toute participation incomplète, erronée ou frauduleuse sera considérée comme nulle.
Article 5 – Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera réalisé le 15 mai 2026, au moyen d’un script automatisé utilisé dans Google Sheets permettant de sélectionner aléatoirement les gagnants parmi les participations valides.
Ce procédé garantit l’impartialité et la transparence du tirage.
Les gagnants seront informés par email le jour même, via l’adresse qu’ils auront renseignée dans le Typeform.
Si nécessaire, une prise de contact pourra être effectuée par téléphone lorsque le participant a fourni ce numéro.
En cas d’absence de réponse dans un délai raisonnable (7 jours), l’organisateur se réserve le droit de désigner un autre gagnant.
Article 6 – Lots mis en jeu
3 gagnants seront tirés au sort pour remporter un lot parmi :
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LOT 1 : 1 mini potager en terre cuite Agrotonome fabriqué à la main en Alsace, d'une valeur de 65€ + 2 produits Amoseeds + 50€ en carte cadeau*
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LOT 2 : 100 tirages photos standards éco-conçus Photoweb + 2 produits Amoseeds + 30€ en carte cadeau*
- LOT 3 : 100 mini tirages photos éco-conçus Photoweb + 2 produits Amoseeds + 20€ en carte cadeau*
La valeur commerciale totale est disponible dans les documents internes d’Amoseeds (PJ fournie par l’organisateur).
Les lots ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables, même en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Article 7 – Responsabilité
Amoseeds ne saurait être tenue responsable :
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en cas de dysfonctionnement technique du Typeform, du navigateur ou de la connexion Internet ;
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en cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le participant ;
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en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté entrainant une modification ou annulation du Jeu.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’y obligent.
Article 8 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées dans le cadre du Jeu sont utilisées pour :
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vérifier et valider les participations,
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contacter les gagnants,
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inscrire le participant à la newsletter uniquement s’il coche la case correspondante,
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permettre au service client de contacter le participant s’il en fait explicitement la demande dans le Typeform.
Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en contactant : info@amoseeds.com
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au fonctionnement du Jeu.
Article 9 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Le règlement est disponible sur simple demande par email sous format PDF gratuitement.
Article 10 – Litiges et droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du Jeu, non résolu à l’amiable, sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’organisateur.
Article 11 – Fraudes
Toute tentative de fraude, de double participation, d’usurpation d’identité ou d’inscription via moyens non autorisés entraînera la disqualification immédiate du participant.



